Déclaration d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité www.chateaudemaubreuil.com

Le Château de Maubreuil s’engage à rendre ses sites internet et applications accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

À ce jour, le site www.chateaudemaubreuil.com n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité numérique. En conséquence, il est déclaré non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Amélioration et contact

Nous travaillons actuellement activement à la mise en conformité de ce site avec le RGAA et prévoyons un audit.

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez d’ores et déjà nous le signaler afin que nous puissions vous proposer une alternative accessible ou corriger le problème.

Contact : contact@chateaudemaubreuil.com

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07